La Politique de Consentement – les Données personnelles – Le RGPD et les Cookies

 

 

 

1.     Traitement des données personnelles

 

 

Ma Ville En Vert 92 s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.mavilleenvert92.fr / www.mvev92.frsoient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés entré en application le 25 mai 2018.

 

 

A.     Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

 

 

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle

 

Une personne physique peut être identifiée directement ou indirectement. Elle peut être réalisée à partir d’une seule donnée, à partir du croisement d’un ensemble de données.

 

B.     Politique de protection des données

 

 

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données)

 

  1. Le responsable de traitement est la Présidente de l’Association, Clothilde Lacarrière, représentante légale de la structure.
  2. Les objectifs du recueil de ces données sont d’évaluer les statistiques de fréquentation du site web, le recueil de vos données telles que le nom, l’adresse email, le sujet et le contenu du message lors du remplissage du formulaire de contact pour pouvoir vous répondre…
  3. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mavilleenvert92.fr /  www.mvev92.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
  4. Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  5. La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  6.  Les catégories de personnes concernées sont les internautes qui visitent le site web
  7.  Les destinataires des données (uniquement Ma Ville En Vert 92 en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour des routages d’emailings par exemple)
  8. La durée de conservation des données ;
  9. Les mesures de sécurité : les données sont stockées par l’Association et sauvegardées par l’hébergeur Planet Hoster.
  10. Les transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées peuvent avoir lieu lors d’envois d’emailing par exemple.
  11. Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’Association Ma Ville En Vert 92
  12. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur mavilleenvert92.fr / mvev92.frsont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ma Ville En Vert 92 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

C.     Exercer vos droits

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Association Ma Ville En Vert 92, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en la personne de sa présidente par :

 

  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l’adresse suivante :

Association Ma Ville En Vert 92

A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) – Madame la Présidente Clotilde Lacarrière

89 Avenue de Paris 92320 Châtillon, Hauts-de-Seine, France

 

2.     A propos des cookies 

 

L’association utilise différents cookies sur le site pour mesurer l’audience de la fréquentation du site en vue de les intégrer et d’en améliorer son interactivité avec les internautes.

A.     Définition d’un « cookie » :

Un « cookie » est une suite de données (des informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur (Mozilla, Internet explorer, Microsoft Edge, Google Chrome, Opera…) par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Usage des cookies : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, etc. 

> En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement

 

B.     Type de cookie déposé sur le site de notre association :

 

Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner.

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

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